La location et les diagnostics immobiliers requis

Un bailleur doit pouvoir présenter un dossier de diagnostics techniques au locataire composé des diagnostics relatifs au bien.

Dans ce dossier il y aura de manière systématique le DPE.

Ensuite selon les cas, il pourra être complété du diagnostic plomb si le logement est antérieur à 1949, de l'ERNMT si un PPR couvre la commune, le DAPP pour la parties privatives des appartements construits avant 1997.

Le mesurage Loi Boutin est nécessaire pour notifier avec précision la surface habitable du logement dans le bail et les annonces immobilières.

Le diagnostic gaz et électricité sont à disposer sous certaines conditions.

Enfin, un état des lieux est à pratiquer entre les deux parties à la remise des clés lors de l'entrée (et la sortie) du locataire et qui permettra entre autres de vérifier le bon fonctionnement du détecteur de fumée, dispositif de sécurité obligatoire depuis mars 2015.